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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07621 posée par M. Olivier Léonhardt
Fiscalité des locaux d'activités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence