Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
-
Question n° 07975 posée par M. Jean-Paul Fournier
Fiscalité des terrains de golf
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 08130 posée par M. Gérard Roche
Imposition des terrains de golf à la taxe foncière
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 08391 posée par M. Dominique de Legge
Imposition des golfs à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 08478 posée par Mme Patricia Schillinger
Soumission des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 08682 posée par M. Jean-François Husson
Régime d'imposition des terrains de golf
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 14741 posée par M. Franck Montaugé
Réglementation fiscale applicable aux terrains de golf
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 02772 posée par M. Philippe Mouiller
Imposition des circuits de karting à la taxe foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 0296S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Assujettissement des hippodromes à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 04570 posée par M. Philippe Mouiller
Imposition des circuits de karting à la taxe foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 08841 posée par Mme Corinne Féret
Taxe foncière sur les courts de tennis extérieurs en terre battue
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence