Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 11160 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1146S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Application d'une taxe foncière sur le Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16764 posée par M. Alain Anziani

    Exonération du patrimoine bâti des grands ports maritimes pour la taxe foncière

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06522 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Dégrèvement d'impôts locaux et nuisances sonores de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible