Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 20758 posée par M. Jean Louis Masson

Références cadastrales des parcelles de terrain prises en compte pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence
Question n° 07975 posée par M. Jean-Paul Fournier

Fiscalité des terrains de golf

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

05/09/2013
Pertinence
Question n° 08130 posée par M. Gérard Roche

Imposition des terrains de golf à la taxe foncière

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

19/09/2013
Pertinence
Question n° 08391 posée par M. Dominique de Legge

Imposition des golfs à la taxe foncière sur les propriétés bâties

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

03/10/2013
Pertinence
Question n° 08478 posée par Mme Patricia Schillinger

Soumission des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

10/10/2013
Pertinence
Question n° 08682 posée par M. Jean-François Husson

Régime d'imposition des terrains de golf

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

17/10/2013
Pertinence
Question n° 11476 posée par Mme Chantal Jouanno

Interprétation restrictive de l'article 1382 du code général des impôts

La question est caduque

01/05/2014
Pertinence
Question n° 12008 posée par M. Robert Navarro

Article 1382 du code général des impôts et son interprétation restrictive par les services fiscaux

La question est caduque

12/06/2014
Pertinence
Question n° 13272 posée par M. François Marc

Prorata dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/10/2014
Pertinence
Question n° 15374 posée par M. François Marc

Prorata dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/03/2015
Pertinence