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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11332 posée par M. Jean Louis Masson
Impôts locaux d'une personne accueillie en maison de retraite
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 25505 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Situation des foyers-logements au regard des taxes foncières
La question est caduque
Pertinence