Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
-
Question n° 07975 posée par M. Jean-Paul Fournier
Fiscalité des terrains de golf
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 08130 posée par M. Gérard Roche
Imposition des terrains de golf à la taxe foncière
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 08391 posée par M. Dominique de Legge
Imposition des golfs à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 08478 posée par Mme Patricia Schillinger
Soumission des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 08682 posée par M. Jean-François Husson
Régime d'imposition des terrains de golf
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 11476 posée par Mme Chantal Jouanno
Interprétation restrictive de l'article 1382 du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12008 posée par M. Robert Navarro
Article 1382 du code général des impôts et son interprétation restrictive par les services fiscaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14741 posée par M. Franck Montaugé
Réglementation fiscale applicable aux terrains de golf
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 1146S posée par M. Yannick Vaugrenard
Application d'une taxe foncière sur le Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 16764 posée par M. Alain Anziani
Exonération du patrimoine bâti des grands ports maritimes pour la taxe foncière
La question est caduque
Pertinence