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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 11333 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence