Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 03150 posée par M. Raymond Couderc

    Évaluation des valeurs locatives par l'administration fiscale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0592S posée par M. Christian Cambon

    Compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07975 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Fiscalité des terrains de golf

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08130 posée par M. Gérard Roche

    Imposition des terrains de golf à la taxe foncière

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08391 posée par M. Dominique de Legge

    Imposition des golfs à la taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy

    Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »

    Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08478 posée par Mme Patricia Schillinger

    Soumission des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08682 posée par M. Jean-François Husson

    Régime d'imposition des terrains de golf

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11333 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11476 posée par Mme Chantal Jouanno

    Interprétation restrictive de l'article 1382 du code général des impôts

    La question est caduque

    Pertinence Faible