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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11058 posée par M. Jean-Claude Leroy
Difficultés des particuliers ayant investi dans des résidences de tourisme
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08024 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Protection des propriétaires bailleurs dans le cadre du dispositif dit « Demessine »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence