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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 24885 posée par M. Max Brisson
Modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation afférente aux résidences principales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14704 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13269 posée par M. Jean-François Longeot
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12213 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conséquences de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00325 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence