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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1133G posée par M. Alain Fouché
Démarchages téléphoniques abusifs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0510G posée par M. Michel Vaspart
Situation de l'économie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0199G posée par M. Jean-Pierre Caffet
Livret A
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0536G posée par M. André Vantomme
Projet de loi de finances pour 2011
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence