Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 23030 posée par M. Christophe-André Frassa

Conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 avril 2014 sur la situation fiscale des Français de Monaco

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/08/2016
Pertinence
Question n° 22361 posée par M. Christophe-André Frassa

Location meublée professionnelle et déductions fiscales

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence
Question n° 18591 posée par M. Christophe-André Frassa

Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises

La question est caduque

29/10/2015
Pertinence
Question n° 17495 posée par M. Christophe-André Frassa

Contrat de capitalisation et impôt de solidarité sur la fortune

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

30/07/2015
Pertinence
Question n° 17496 posée par M. Christophe-André Frassa

Charges sociales sur dividendes

La question est caduque

30/07/2015
Pertinence
Question n° 17497 posée par M. Christophe-André Frassa

Plus-value sur titres détenus dans un portefeuille de valeurs mobilières et revenu exceptionnel

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

30/07/2015
Pertinence
Question n° 17498 posée par M. Christophe-André Frassa

Plus-value sur titres non négociables et revenu exceptionnel

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

30/07/2015
Pertinence
Question n° 17499 posée par M. Christophe-André Frassa

Effets d'une réponse ministérielle et créance sur la succession du survivant

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

30/07/2015
Pertinence
Question n° 17500 posée par M. Christophe-André Frassa

Société à responsabilité limitée de famille et activité civile inférieure à 10 %

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/07/2015
Pertinence
Question n° 17349 posée par M. Christophe-André Frassa

Novation de l'assurance vie

La question est caduque

16/07/2015
Pertinence