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731 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
731 questions
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Question n° 02688 posée par Mme Christine Herzog
Décret d'application de la prime de 230 millions en faveur des ménages se chauffant au fioul
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 28170 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Négociation d'une convention fiscale entre la France et Djibouti
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2311G posée par M. Jérôme Bascher
Trajectoires des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 17768 posée par M. Patrick Kanner
Fermeture de la trésorerie d'Avesnes-les-Aubert
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 02366 posée par M. Daniel Chasseing
Plus-value réalisée à la suite de la cession de droits sociaux d'entreprises dans le cadre familial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1542S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Crédit impôt recherche et fermeture des centres de recherche et développement d'Intel en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 09462 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Ressources des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 09140 posée par M. Antoine Lefèvre
Ressources des chambres des métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 06835 posée par M. Alain Houpert
Service à compétence nationale TRACFIN
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0296S posée par M. Roland Courteau
Bureau des douanes de Port-la-Nouvelle
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence