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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
136 questions
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Question n° 01339 posée par M. Rémi Herment
Fonds spécial de grands travaux: débudgétisation des dépenses de l'Etat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01604 posée par M. Louis Souvet
Fonds interministériel des grands travaux: emploi des crédits
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02017 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonctionnement du fonds spécial de grands travaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07290 posée par M. Paul Raoult
Situation de la Société anonyme des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01397 posée par M. Gérard Cornu
Contrôles fiscaux des entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04544 posée par M. Georges Mouly
Recettes pour l'entretien de la voirie communale dégradée par l'exploitation forestière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09146 posée par M. Thierry Foucaud
Bonification de retraite pour les personnels techniques des réseaux et infrastructures
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09400 posée par M. Claude Bérit-Débat
Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09601 posée par M. Michel Teston
Bonification retraite du temps de service pour les personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09612 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des personnels des réseaux d'infrastructures
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence