Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 13981 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Exonération au titre de la cession d'un logement situé en France par des non-résidents

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1081S posée par Mme Martine Filleul

    Imposition des Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13836 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale pour les non-résidents

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0942G posée par Mme Jacky Deromedi

    Fiscalité des français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12226 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Refonte de la fiscalité des non-résidents

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12147 posée par Mme Françoise Férat

    Formulaire d'auto-certification fiscale en application de l'article L.102 AG du livre des procédures fiscales pour l'accord avec les États-Unis

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11721 posée par Mme Jacky Deromedi

    Notification des impôts locaux aux Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10158 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10104 posée par Mme Jacky Deromedi

    Notification des impôts locaux aux Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09740 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Centimes additionnels dans la convention fiscale franco-belge

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible