Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 27179 posée par M. Jean-François Humbert

    Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01133 posée par M. Jean Desessard

    Douanes de Monaco

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01641 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02541 posée par M. Jean Louis Masson

    Imposition des parkings dans les immeubles collectifs

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05267 posée par M. Jean Besson

    Droits de circulation pour les vins mousseux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05390 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    TVA et gratuité des transports publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06341 posée par M. Jean Louis Masson

    Assiette de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08165 posée par M. Gérard Miquel

    Compensation de la taxe transport pour les syndicats intercommunaux ayant pour vocation unique le transport public urbain

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11034 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des entreprises ferroviaires au paiement d'un impôt local

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11160 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible