Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

Question n° 28230 posée par M. Jean-Claude Anglars

Conséquences du coefficient correcteur pour les communes rurales

La question est caduque

09/06/2022
Pertinence
Question n° 27559 posée par M. Serge Mérillou

Réforme des taxes locales

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 26640 posée par M. Jean-Claude Anglars

Conséquences du coefficient correcteur pour les communes rurales

La question est caduque

10/02/2022
Pertinence
Question n° 24885 posée par M. Max Brisson

Modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation afférente aux résidences principales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

14/10/2021
Pertinence
Question n° 23405 posée par M. Hervé Maurey

Compensation de la taxe d'habitation pour les communes ayant changé d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

17/06/2021
Pertinence
Question n° 23013 posée par Mme Sylviane Noël

Impacts de la suppression de la taxe d'habitation pour les intercommunalités l'ayant instaurée

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

27/05/2021
Pertinence
Question n° 21986 posée par M. Hervé Maurey

Compensation de la taxe d'habitation pour les communes ayant changé d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

01/04/2021
Pertinence
Question n° 21219 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Suppression de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

04/03/2021
Pertinence
Question n° 1526S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les syndicats intercommunaux à vocation multiple

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

18/02/2021
Pertinence
Question n° 19635 posée par M. Jean-Claude Requier

Transfert de la taxe d'habitation des communes vers un établissement public de coopération intercommunale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

17/12/2020
Pertinence