Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli

    Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12175 posée par M. Jean Louis Masson

    Éoliennes et suppression de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22936 posée par M. Hervé Maurey

    Part communale de l'IFER sur les éoliennes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00862 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Ressources des communes riveraines d'une centrale nucléaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01182 posée par M. Joël Labbé

    Reconnaissance des agences locales de l'énergie et du climat comme des associations d' « intérêt général »

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10406 posée par M. André Vairetto

    Nouvelles modalités de perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10806 posée par M. Antoine Lefèvre

    Conséquences du transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11153 posée par M. Rémy Pointereau

    Perception de la taxe sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11473 posée par M. Marcel Rainaud

    Transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11688 posée par Mme Samia Ghali

    Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne