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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 02129 posée par M. François Marc

   Fusion des URSSAF de Brest et Quimper

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   11/10/2007

   Pertinence

2. Question n° 04526 posée par M. Marcel Rainaud

   Restauration de l'exonération de cotisation patronale « accident du travail et maladie professionnelle » pour les personnes âgées ou handicapées, employeurs à domicile

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/05/2008

   Pertinence

3. Question n° 15793 posée par M. Antoine Lefèvre

   Fiscalité du secteur des services à la personne

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   04/11/2010

   Pertinence

4. Question n° 15970 posée par Mme Catherine Tasca

   Suppression des exonérations de charges patronales pour les associations de services et d'aide à domicile

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   11/11/2010

   Pertinence

5. Question n° 16011 posée par M. Gérard Cornu

   Suppression des exonérations des cotisations patronales envisagée dans le projet de loi de finances pour 2011

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   18/11/2010

   Pertinence

6. Question n° 1219S posée par M. Ronan Kerdraon

   Situation des services douaniers en Bretagne

   La question est caduque

   24/02/2011

   Pertinence

7. Question n° 0345G posée par Mme Muguette Dini

   Charges patronales pesant sur les emplois à domicile

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   06/06/2014

   Pertinence

8. Question n° 12999 posée par Mme Delphine Bataille

   Suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   11/09/2014

   Pertinence

9. Question n° 05212 posée par Mme Françoise Gatel

   Distorsions de concurrence au détriment de certaines associations pénalisées par leur statut fiscal

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   31/05/2018

   Pertinence

10. Question n° 08911 posée par M. Didier Mandelli

    Remise en cause du crédit d'impôt des particuliers employeurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    14/02/2019

    Pertinence