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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0960S posée par Mme Sylviane Noël
Prime de vie chère et aides au logement en Haute-Savoie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0776S posée par Mme Maryse Carrère
Assujettissement aux impôts commerciaux des syndicats informatiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence