Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 03970 posée par M. Daniel Laurent

    Contrats entre l'État et les collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04898 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Mécanismes de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06926 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Possibilité d'accès au mécénat pour les sociétés de capitaux détenues exclusivement par des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07248 posée par M. Jean-Yves Roux

    Fiscalité sur la production d'électricité photovoltaique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07838 posée par M. Pierre Médevielle

    Prise en charge réelle des frais de déplacement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08133 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Frais de déplacement pour les services de soins à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09818 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0776S posée par Mme Maryse Carrère

    Assujettissement aux impôts commerciaux des syndicats informatiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10331 posée par M. Alain Joyandet

    Réforme de la taxe d'habitation et nouveaux habitants dans une commune

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11141 posée par M. Jean Louis Masson

    Retards dans l'exécution de marchés publics de travaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible