Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

109 questions

  1. Question n° 05415 posée par M. Thierry Repentin

    Évolution du produit des droits de mutation depuis 1999 en faveur des départements et des communes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05967 posée par M. Thierry Repentin

    Évolution du produit des droits de mutation depuis 1999 en faveur des départements et des communes

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06907 posée par M. François Marc

    Intégration des coûts de viabilisation à la liste des frais déductibles pour le calcul de la base d'imposition de la taxe sur les plus-values de cession

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08948 posée par M. Daniel Percheron

    Fiscalité des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09547 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement anticipé de la TVA

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12846 posée par M. Marcel Rainaud

    Conséquences économiques de l'asphyxie des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13132 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains situés dans les zones humides

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13630 posée par M. Martial Bourquin

    Participation de l'administration fiscale à la CCID

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14354 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation de la disparition de la redevance communale des mines

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15140 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la situation des comptes publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible