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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 01139 posée par M. Thierry Repentin
Plafonnement de la TP à 3,5% de la valeur ajoutée et difficultés financières des collectivités locales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04388 posée par M. Thierry Repentin
Inflation des droits de mutation et modalités de paiement
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04806 posée par M. Thierry Repentin
Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement sur voirie publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05415 posée par M. Thierry Repentin
Évolution du produit des droits de mutation depuis 1999 en faveur des départements et des communes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 05967 posée par M. Thierry Repentin
Évolution du produit des droits de mutation depuis 1999 en faveur des départements et des communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12391 posée par M. Thierry Repentin
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12689 posée par M. Thierry Repentin
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12876 posée par M. Thierry Repentin
Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence