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Questions avec et sans réponses

953 questions

1. Question n° 16355 posée par Mme Catherine Procaccia

   Déclaration des détenteurs de coffres en banque

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   28/05/2020

   Pertinence

2. Question n° 16083 posée par Mme Florence Lassarade

   Plan de soutien aux distributeurs-grossistes en boissons

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 15960 posée par M. Patrice Joly

   Redistribution territoriale et sociale des dispositifs de soutien économique pris par le Gouvernement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   07/05/2020

   Pertinence

4. Question n° 15756 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Réforme de la fiscalité locale et conséquences de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   30/04/2020

   Pertinence

5. Question n° 15418 posée par M. Guillaume Gontard

   Suspension de l'application provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 15364 posée par M. Claude Malhuret

   Conséquences pratiques de l'article 15 de la loi de finances rectificative pour 2012

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   16/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 15106 posée par M. Rachid Temal

   Aide aux entreprises par l'annulation de charges

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 15024 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences du confinement sur les ventes de tabac par les buralistes installés à proximité des frontières allemandes et luxembourgeoises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   02/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 15029 posée par M. Yves Détraigne

   Fonds de solidarité des entreprises touchées par les conséquences de la propagation du virus covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson

    Modes de paiement des impôts

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    26/03/2020

    Pertinence