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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 19079 posée par M. Jean-Paul Fournier
Difficultés budgétaires des départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05412 posée par M. Thierry Repentin
Communication pour le département de la Savoie des données relatives à la mise en oeuvre du bouclier fiscal (article 1649-OA du CGI)
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02648 posée par M. Bernard Piras
Alignement du régime de transfert des collèges sur celui des lycées
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01696 posée par M. Thierry Repentin
Communication pour le département de la Savoie des données relatives à la mise en oeuvre du bouclier fiscal (article 1649-O A du CGI)
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence