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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 23029 posée par M. Philippe Mouiller

   Nouveau mode de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers 2 dite taxe à l'essieu

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   11/08/2016

   Pertinence

2. Question n° 22272 posée par M. Hervé Marseille

   Pérennisation du financement du passe navigo

   La question est caduque

   16/06/2016

   Pertinence

3. Question n° 22315 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux véhicules diesel

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   16/06/2016

   Pertinence

4. Question n° 22967 posée par M. Christian Cointat

   Contrôles douaniers systématiques dans le TGV Paris-Luxembourg

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   15/03/2012

   Pertinence

5. Question n° 21250 posée par M. Jean Louis Masson

   Enquête visée au troisième alinéa de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière

   La question est caduque

   01/12/2011

   Pertinence

6. Question n° 16501 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur le tram-train frontalier Sarrebruck-Sarreguemines

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   16/12/2010

   Pertinence

7. Question n° 11160 posée par M. Jean Louis Masson

   Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   03/12/2009

   Pertinence

8. Question n° 11034 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement des entreprises ferroviaires au paiement d'un impôt local

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   26/11/2009

   Pertinence

9. Question n° 10332 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Indemnisation des frais de déplacement des agents publics territoriaux

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   01/10/2009

   Pertinence

10. Question n° 10010 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Prise en charge des frais de transport pour les agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    03/09/2009

    Pertinence