Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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332 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

332 questions

  1. Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson

    Modes de paiement des impôts

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13938 posée par M. Patrice Joly

    Difficultés pour les entreprises de transport routier dues aux modalités de gestion de la TICPE

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13825 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux anas de lin

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13705 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée par les opérateurs de communications électroniques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13682 posée par M. Claude Raynal

    Interprétation de l'article L. 2123-3 du code général de la propriété des personnes publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13086 posée par M. Joël Guerriau

    Maintien de la trésorerie de Nort-sur-Erdre en Loire-Atlantique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12954 posée par M. Laurent Lafon

    Publication foncière

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12868 posée par Mme Colette Giudicelli

    Suppression du prêt à taux zéro « logement neuf » en zones péri-urbaines et rurales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12873 posée par Mme Nicole Duranton

    Réforme de la défiscalisation du mécénat d'entreprise

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12875 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Inquiétudes des casinos et communes suscitées par l'ordonnance réformant la régulation des jeux d'argent

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible