Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 13115 posée par M. Yves Détraigne

Délais de versement des dotations de l'État aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/11/2019
Pertinence
Question n° 09624 posée par Mme Sylviane Noël

Petites communes et fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

28/03/2019
Pertinence
Question n° 09222 posée par Mme Nathalie Delattre

Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/02/2019
Pertinence
Question n° 08149 posée par Mme Nathalie Delattre

Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/12/2018
Pertinence
Question n° 07486 posée par M. Hervé Maurey

Création d'un fonds spécial pour les communes les plus en difficulté

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

25/10/2018
Pertinence
Question n° 07196 posée par M. François Bonhomme

Baisse de la dotation forfaitaire des communes

La question est caduque

11/10/2018
Pertinence
Question n° 07210 posée par M. François Bonhomme

Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

11/10/2018
Pertinence
Question n° 07213 posée par M. François Bonhomme

Baisse de la dotation forfaitaire des départements

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

11/10/2018
Pertinence
Question n° 06506 posée par M. Hervé Maurey

Création d'un fonds spécial pour les communes les plus en difficulté

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

02/08/2018
Pertinence
Question n° 06336 posée par M. Yves Détraigne

Baisse des dotations aux communes

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

26/07/2018
Pertinence