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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 13691 posée par M. Jérôme Bascher
Non communication des informations relatives au plan d'épargne retraite populaire par les trésoreries
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12750 posée par Mme Angèle Préville
Retraite des élus locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 0928S posée par M. Gilbert Bouchet
Comptabilité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0921G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Réforme des retraites
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites
Pertinence
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Question n° 11585 posée par M. Michel Canévet
Avantages fiscaux des anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11318 posée par Mme Christine Herzog
Revalorisation des pensions des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10263 posée par M. Rémy Pointereau
Cumul emploi-retraite dans le secteur public
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10158 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07925 posée par M. Jean Louis Masson
Situation fiscale des personnes hébergées dans une maison de retraite
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07102 posée par Mme Vivette Lopez
Colère des retraités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence