Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 17172 posée par M. Philippe Paul

    Prélèvements sociaux sur les retraites

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12815 posée par M. Philippe Paul

    Suppression de la taxe d'habitation pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08417 posée par M. Philippe Paul

    Obligation de paiement par voie dématérialisée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03315 posée par M. Philippe Paul

    Exonération des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01658 posée par M. Philippe Paul

    Transparence du calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01127 posée par M. Philippe Paul

    Reconnaissance des risques professionnels encourus par les agents d'assainissement et de traitement des eaux usées

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible