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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 11182 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Dette publique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13660 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Informations statistiques et modification des circonscriptions territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14748 posée par M. Daniel Percheron
Évolution des niveaux de prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20120 posée par M. Roger Karoutchi
Prévision de croissance de la Commission européenne pour la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21528 posée par M. Hugues Portelli
Population prise en compte pour le calcul des dotations de l'État aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21731 posée par M. François Bonhomme
Exilés fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence