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Questions avec et sans réponses

6211 questions

1. Question n° 01292 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Opération "objectif -10%"

   Réponse du ministère : Équipement

   05/06/1986

   Pertinence

2. Question n° 01339 posée par M. Rémi Herment

   Fonds spécial de grands travaux: débudgétisation des dépenses de l'Etat

   Réponse du ministère : Budget

   05/06/1986

   Pertinence

3. Question n° 01604 posée par M. Louis Souvet

   Fonds interministériel des grands travaux: emploi des crédits

   Réponse du ministère : Budget

   19/06/1986

   Pertinence

4. Question n° 02017 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Fonctionnement du fonds spécial de grands travaux

   Réponse du ministère : Budget

   10/07/1986

   Pertinence

5. Question n° 02451 posée par M. Marcel Vidal

   Modalités d'attribution des aides personnalisées au logement

   Réponse du ministère : Équipement

   14/08/1986

   Pertinence

6. Question n° 02547 posée par M. Rémi Herment

   Titularisation des agents des collectivités territoriales des catégories A et B

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/08/1986

   Pertinence

7. Question n° 01528 posée par M. Hubert Haenel

   Urbanisation en zone de montagne et prévention des risques naturels

   Réponse du ministère : Risques technologiques

   15/09/1988

   Pertinence

8. Question n° 04076 posée par M. Guy Allouche

   Assurance des véhicules des établissement publics locaux d'enseignement

   Réponse du ministère : Économie

   23/03/1989

   Pertinence

9. Question n° 07388 posée par M. Auguste Cazalet

   Personnels des hôpitaux et cliniques

   Réponse du ministère : Solidarité

   07/12/1989

   Pertinence

10. Question n° 15483 posée par M. Edouard Le Jeune

    Mesures en faveur des professeurs retraités de premier grade des lycées professionnels publics

    Réponse du ministère : Éducation

    06/06/1991

    Pertinence