Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 19114 posée par M. Simon Sutour

Obligation d'ouverture d'un compte bancaire propre à chaque syndicat de copropriétaires

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

23/06/2011
Pertinence
Question n° 18162 posée par M. André Vantomme

Obligation d'établir un compte bancaire séparé dans toute copropriété

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

14/04/2011
Pertinence
Question n° 18174 posée par Mme Annie David

Compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

14/04/2011
Pertinence
Question n° 17990 posée par Mme Esther Sittler

Retard pris dans le dépôt du projet de loi sur les syndics de copropriété

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

07/04/2011
Pertinence
Question n° 18042 posée par M. Jean-Luc Fichet

Projet de loi concernant les syndics de copropriété

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

07/04/2011
Pertinence
Question n° 18060 posée par M. Alain Vasselle

Ouverture d'un compte bancaire séparé pour toute copropriété

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

07/04/2011
Pertinence
Question n° 17838 posée par M. Daniel Percheron

Réglementation des pratiques des syndics de copropriété

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

31/03/2011
Pertinence
Question n° 17848 posée par M. Alain Fauconnier

Projet de loi relatif aux syndics de copropriété

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

31/03/2011
Pertinence
Question n° 17851 posée par Mme Michelle Demessine

Obligation pour les syndics d'ouvrir un compte séparé

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

31/03/2011
Pertinence
Question n° 17914 posée par M. Michel Boutant

Encadrement de l'activité des syndics

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

31/03/2011
Pertinence