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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 10038 posée par M. Yves Bouloux
Ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 13194 posée par M. François Calvet
Renouvellement des concessions hydroélectriques
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 15191 posée par M. Fabien Gay
Nécessité d'un moratoire sur le projet Hercule et de la constitution d'un pôle public de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1356S posée par Mme Denise Saint-Pé
Renouvellement des concessions hydroélectriques de la vallée d'Ossau
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1372S posée par Mme Frédérique Espagnac
Renouvellement des concessions hydroélectriques
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1404S posée par M. Michel Savin
Interrogation sur l'avenir des concessions hydroélectriques françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1431S posée par M. Jean-Claude Anglars
Projet Hercule et avenir des concessions du Lot et de la Truyère
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 19745 posée par M. Jean-Claude Anglars
Transparence du Gouvernement sur le projet EDF Hercule
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1491S posée par M. Max Brisson
Impacts du projet Hercule sur les structures d'exploitation hydro-électrique de la vallée d'Ossau
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 20390 posée par M. Max Brisson
Conséquences du projet Hercule sur la complémentarité entre les secteurs nucléaire et hydro-électrique
La question est caduque
Pertinence