Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 11417 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy

Renouvellement anticipé des concessions funéraires

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

25/04/2024
Pertinence
Question n° 10277 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Régularisation d'une sépulture familiale sans concession funéraire

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/02/2024
Pertinence
Question n° 08193 posée par Mme Christine Herzog

Fichier national des personnes décédées par commune

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/08/2023
Pertinence
Question n° 06659 posée par M. Hervé Maurey

Procédure de reprise d'une sépulture abandonnée

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/05/2023
Pertinence
Question n° 05682 posée par M. Alain Joyandet

Préservation et sauvegarde des anciens cimetières

Réponse du Ministère de la culture

09/03/2023
Pertinence
Question n° 05551 posée par M. Hervé Maurey

Procédure de reprise d'une sépulture abandonnée

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/03/2023
Pertinence
Question n° 04752 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux effectués sur une concession funéraire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/01/2023
Pertinence
Question n° 03706 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux effectués sur une concession funéraire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

10/11/2022
Pertinence
Question n° 02814 posée par M. Jean Louis Masson

Renouvellement d'une concession funéraire

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

22/09/2022
Pertinence
Question n° 02816 posée par M. Jean Louis Masson

Renoncement d'une concession funéraire

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

22/09/2022
Pertinence