Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 22317 posée par M. Christian Cointat

    Octroi de visas aux compagnes étrangères de Français de l'étranger vivant en concubinage notoire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11811 posée par M. André Lejeune

    Extension du bénéfice du droit à pension aux concubins

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12777 posée par M. José Balarello

    Parité fiscale entre couples mariés et concubins au regard de l'impôt sur les grandes fortunes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23399 posée par M. Michel Charasse

    Inscriptions des concubins sur les listes électorales politiques en dehors des périodes de révision

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20161 posée par M. Edouard Le Jeune

    Fiscalité des couples non mariés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06092 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Définition du concubinage notoire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05017 posée par M. Henri Caillavet

    Quotient familial: prise en compte de la notion de concubinage notoire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03942 posée par M. Jacques Braconnier

    Ménages légitimes et concubins notoires: égalité fiscale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne