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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 22317 posée par M. Christian Cointat
Octroi de visas aux compagnes étrangères de Français de l'étranger vivant en concubinage notoire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11811 posée par M. André Lejeune
Extension du bénéfice du droit à pension aux concubins
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 12777 posée par M. José Balarello
Parité fiscale entre couples mariés et concubins au regard de l'impôt sur les grandes fortunes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23399 posée par M. Michel Charasse
Inscriptions des concubins sur les listes électorales politiques en dehors des périodes de révision
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20161 posée par M. Edouard Le Jeune
Fiscalité des couples non mariés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06092 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Définition du concubinage notoire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05017 posée par M. Henri Caillavet
Quotient familial: prise en compte de la notion de concubinage notoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03942 posée par M. Jacques Braconnier
Ménages légitimes et concubins notoires: égalité fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence