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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 19368 posée par M. Ivan Renar
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19376 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19392 posée par M. Serge Andreoni
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19544 posée par Mme Bernadette Bourzai
Relations entre les locataires et les agences immobilières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19654 posée par M. Yvon Collin
Conditions d'accès au logement et obligations des agences immobilières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence