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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 08338 posée par M. Thierry Repentin
Gestion des postes au sein de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08199 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Gestion des postes de contractuels de droit public au sein de l'enseignement agricole privé temps plein
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01171 posée par M. Jean-Claude Merceron
Allocation de remplacement et congé d'adoption des non salariées agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09273 posée par M. Bernard Seillier
Protection sociale des agents de pesées du contrôle laitier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 27363 posée par M. Philippe Arnaud
Allocation de remplacement des agricultrices pendant leur congé maternité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03832 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'un statut particulier des femmes de patrons-pêcheurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11954 posée par M. Edouard Le Jeune
Statut social d'agricultrice
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04180 posée par M. Georges Berchet
Durée du congé de maternité des épouses d'exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02192 posée par M. Robert Schwint
Agricultrices: remplacement pendant leurs congés de maternité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02060 posée par M. Louis Souvet
Droits sociaux des agricultrices
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence