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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 03749 posée par M. Jean Louis Masson
Congé maternité et délégation de service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01787 posée par Mme Agnès Canayer
Problématiques liés aux primes et aux congés maternités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01845 posée par M. Jean Louis Masson
Congé maternité et délégation de service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1201G posée par Mme Maryvonne Blondin
Retraites des femmes agricultrices et des conjoints d'agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0682G posée par Mme Laurence Cohen
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00536 posée par M. Alain Fouché
Différence de traitement entre les femmes en situation de congé maternité selon leur statut professionnel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 24962 posée par M. Alain Fouché
Différence de traitement entre les femmes en situation de congé maternité selon leur statut professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0352G posée par M. Yves Daudigny
Prise en compte du congé maternité dans le calcul des droits à la retraite
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0003C posée par Mme Aline Archimbaud
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0730G posée par Mme Claire-Lise Campion
Congé maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence