Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 24974 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Bonification de retraite pour éducation d'enfants

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

26/10/2006
Pertinence
Question n° 1037S posée par M. Daniel Reiner

Démographie médicale et zones déficitaires en offre de soin

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

04/05/2006
Pertinence
Question n° 21882 posée par M. François Vendasi

Retard dans la publication du décret prévu à l'article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

La question est caduque

02/03/2006
Pertinence
Question n° 21550 posée par M. Alain Fouché

Remplacement des femmes médecins exerçant en zones rurales pendant leur congé maternité

La question est caduque

09/02/2006
Pertinence
Question n° 0606G posée par M. Louis de Broissia

Démographie médicale

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

27/01/2006
Pertinence
Question n° 20874 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Mise en application de l'article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

La question est caduque

15/12/2005
Pertinence
Question n° 20317 posée par M. Yves Krattinger

Retraite des mères adoptives

La question est caduque

10/11/2005
Pertinence
Question n° 19465 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Congés maternité des femmes ayant été exposées au distilbène

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

29/09/2005
Pertinence
Question n° 17221 posée par M. Didier Boulaud

Centre d'hémodialyse de l'hôpital de Nevers

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

21/04/2005
Pertinence
Question n° 16831 posée par M. Nicolas About

Congé maternité des femmes victimes du distilbène

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

31/03/2005
Pertinence