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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 0730G posée par Mme Claire-Lise Campion
Congé maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 16124 posée par M. Alain Fauconnier
Congé maternité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16088 posée par Mme Catherine Dumas
Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 17221 posée par M. Didier Boulaud
Centre d'hémodialyse de l'hôpital de Nevers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0742S posée par M. Didier Boulaud
Fonctionnement du centre d'hémodialyse de l'hôpital de Nevers
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 16814 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Prise en compte des surcoûts propres à l'Ile-de-France dans le secteur médico-social et social
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16831 posée par M. Nicolas About
Congé maternité des femmes victimes du distilbène
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16705 posée par M. Michel Doublet
Situation des femmes ayant été exposées au distilbène
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16505 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Etablissements associatifs participant au service public hospitalier
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 0682S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mesures en faveur des femmes exposées au dystilbène
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence