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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 01280 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l'article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence