Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 23536 posée par Mme Martine Filleul

    Situation des mattermittentes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1201G posée par Mme Maryvonne Blondin

    Retraites des femmes agricultrices et des conjoints d'agriculteurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03771 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation des femmes dont la mère s'est vue prescrire du distilbène

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03344 posée par M. Patrice Joly

    Recours au congé maternité par les exploitantes agricoles

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02064 posée par Mme Monique Lubin

    Conséquences de la prescription du Distilbène à des mères

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22016 posée par M. Raymond Vall

    Situation des femmes enceintes chefs d'exploitation

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1267S posée par M. Yves Daudigny

    Droit des femmes en reprise d'activité à allaiter

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01280 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions d'application du décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l'article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0730G posée par Mme Claire-Lise Campion

    Congé maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16055 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible