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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 0682S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mesures en faveur des femmes exposées au dystilbène
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 19418 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Bonification pour enfant des maîtresses auxiliaires devenues enseignantes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19465 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Congés maternité des femmes ayant été exposées au distilbène
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 00002 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Fonds d'indemnisation pour les victimes du distilbène
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00386 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités journalières des intermittentes du spectacle en congé de maternité
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00908 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Absence de texte d'application pour la fonction publique du décret n° 2006-773 du 30 juin 2006
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01939 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Date d'application aux salariées de la fonction publique du droit au congé maternité spécifique pour les femmes exposées in utero au distilbène
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02895 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Congé de maternité spécifique pour les femmes fonctionnaires exposées in utero au distilbène
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08599 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Bonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17018 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Disparités préjudiciables aux retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence