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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
56 questions
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Question n° 04861 posée par M. Patrick Chaize
Dispositif de retraite anticipée pour carrière longue des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 03749 posée par M. Jean Louis Masson
Congé maternité et délégation de service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01725 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Accès aux droits sociaux des femmes auto-entrepreneures
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01787 posée par Mme Agnès Canayer
Problématiques liés aux primes et aux congés maternités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01845 posée par M. Jean Louis Masson
Congé maternité et délégation de service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00729 posée par Mme Annick Billon
Indemnités journalières des femmes auto-entrepreneures
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00201 posée par Mme Catherine Belrhiti
Conséquence de la réforme de l'assurance chômage sur le remplacement des enseignants
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00232 posée par M. Cédric Perrin
Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 28460 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Manque de puéricultrices dans les crèches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26012 posée par Mme Catherine Dumas
Écart de rémunération des enseignants remplaçants dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence