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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 09273 posée par M. Bernard Seillier
Protection sociale des agents de pesées du contrôle laitier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 27363 posée par M. Philippe Arnaud
Allocation de remplacement des agricultrices pendant leur congé maternité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04180 posée par M. Georges Berchet
Durée du congé de maternité des épouses d'exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02192 posée par M. Robert Schwint
Agricultrices: remplacement pendant leurs congés de maternité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02060 posée par M. Louis Souvet
Droits sociaux des agricultrices
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12245 posée par M. André Bohl
Agricultrices en congé de maternité: allocation de remplacement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11903 posée par M. Paul Malassagne
Congé de maternité des agricultrices: remplacement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11774 posée par M. Paul Robert
Congé de maternité des agricultrices: remplacement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09981 posée par M. Jean Cluzel
Allocation forfaitaire de repos maternel pour les conjoints collaborateurs d'exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00133 posée par M. Georges Mouly
Non salariés agricoles: congé de maternité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence