Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 08273 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Congés de maternité: amélioration

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22369 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Remplacement pour indisponibilité physique des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00438 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Remplacement pour indisponibilité physique des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10328 posée par M. Georges Gruillot

    Rapport relatif aux conséquences de l'absentéisme dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10602 posée par M. Serge Mathieu

    Dynamisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10603 posée par M. Serge Mathieu

    Absentéisme dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21258 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Délai de formation d'adaptation à l'emploi et avancement de grade de certains fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11270 posée par M. Gilbert Barbier

    Droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants avant leur entrée dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11876 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Droits à la retraite des femmes fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13042 posée par M. Jean Louis Masson

    Pensions de retraite de la fonction publique pour les mères d'enfants nés ou adoptés

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible