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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 10694 posée par M. Louis Souvet
Travail à temps partiel dans les hôpitaux et indemnités de sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03916 posée par M. Robert Schmitt
Congé de maternité: durée
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 02153 posée par M. Jean Madelain
Modulation des congés pré et postnataux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01898 posée par M. Francisque Collomb
Rémunération du congé de maternité
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence