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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
57 questions
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Question n° 27381 posée par M. Jean-Claude Tissot
Récentes évolutions du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24391 posée par Mme Laure Darcos
Situation des assurés sociaux reprenant une activité indépendante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24277 posée par Mme Sylviane Noël
Précarité des femmes auto-entrepreneuses enceintes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23763 posée par M. Yves Détraigne
Situation des travailleuses indépendantes en congé maternité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22927 posée par M. Yannick Vaugrenard
Congé maternité des auto-entrepreneuses
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22694 posée par Mme Sylviane Noël
Précarité des femmes auto-entrepreneuses enceintes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22535 posée par M. Olivier Jacquin
Congés maternités d'auto-entrepreneuses
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14838 posée par Mme Michelle Gréaume
Allongement des congés parentaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1153S posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Gestion des maisons d'assistants maternels sur le territoire national
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12684 posée par Mme Michelle Gréaume
Allongement des congés parentaux
La question est caduque
Pertinence