Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

Question n° 27381 posée par M. Jean-Claude Tissot

Récentes évolutions du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 24391 posée par Mme Laure Darcos

Situation des assurés sociaux reprenant une activité indépendante

La question est caduque

16/09/2021
Pertinence
Question n° 24277 posée par Mme Sylviane Noël

Précarité des femmes auto-entrepreneuses enceintes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/09/2021
Pertinence
Question n° 23763 posée par M. Yves Détraigne

Situation des travailleuses indépendantes en congé maternité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/07/2021
Pertinence
Question n° 22927 posée par M. Yannick Vaugrenard

Congé maternité des auto-entrepreneuses

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/05/2021
Pertinence
Question n° 22694 posée par Mme Sylviane Noël

Précarité des femmes auto-entrepreneuses enceintes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/05/2021
Pertinence
Question n° 22535 posée par M. Olivier Jacquin

Congés maternités d'auto-entrepreneuses

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

29/04/2021
Pertinence
Question n° 14838 posée par Mme Michelle Gréaume

Allongement des congés parentaux

La question est caduque

19/03/2020
Pertinence
Question n° 1153S posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Gestion des maisons d'assistants maternels sur le territoire national

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27/02/2020
Pertinence
Question n° 12684 posée par Mme Michelle Gréaume

Allongement des congés parentaux

La question est caduque

17/10/2019
Pertinence